(cliquez ici pour la version française)

Première Partie : dénomination, durée, siège

Article 1 – Dénomination – Durée

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association ayant pour dénomination « Planetary Research Cooperative » qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Siège social

Le siège social est fixé à :

Planetary Research
Université Paris-Saclay – GEOPS
Bâtiment 504
Rue du Belvédère
91400 Orsay, FRANCE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale suivante sera nécessaire.

Article 3 – Objet et moyens

Cette association a pour but la diffusion des connaissances dans le domaine des sciences planétaires.

L’association édite, publie, diffuse et promeut une revue intitulée Planetary Research. En lien avec cette revue, l’association gère des sites web de vulgarisation scientifique et des services en ligne pour faciliter l’interaction entre ses membres.

Elle pourra également :

• publier tout document physique ou numérique, et le cas échéant vendre elle-même ou par le biais d’un éditeur / diffuseur la revue Planetary Research ou tous autres documents et revues dont elle aurait la responsabilité éditoriale ;
• organiser des évènements et manifestations à caractère scientifique ou culturel (tels que colloques, journées d’études, conférences, formations, expositions, etc.), y compris des évènements payants ;
• ou réaliser toute autre activité susceptible de participer à son objet.

Article 4 – Ressources de l’association – Comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les dons manuels et le mécénat ;
• les subventions publiques ;
• Les produits des manifestations exceptionnelles qu’elle organise dans le but de réaliser son objet et plus généralement les produits financiers ou les économies réalisées.
• La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association dans le but de réaliser son objet et notamment la vente de la revue Planetary Research ;
• Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Deuxième Partie : Droits et obligations des membres

Article 5 – Membres – Catégories

L’association se compose de :

• membres fondateurs (les « Membres Fondateurs »)
• membres ayant adhéré de façon volontaire à l’Association postérieurement à sa constitution (les « Membres Actifs ») ; et
• membres bienfaiteurs qui ont apporté un soutien financier substantiel à l’association (les « Membres bienfaiteurs »).

Dans les présents statuts, « Membres(s) » désigne l’un ou plusieurs des Membres Fondateurs, Membres Actifs, ou Membres Bienfaiteurs.

Les membres s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances et leurs activités dans le but défini à l’article 3.

Article 6 – Conditions d’admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut :

• adhérer aux présents statuts ; les candidats doivent demander leur adhésion par écrit ;
• justifier leur intérêt dans les objectifs de l’association défini par l’article 3 ;
• adhérer à la charte de l’association;
• payer la cotisation.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ; le membre doit demander sa démission par écrit aux administrateurs ; la démission est effective à compter de la réception de la demande ;
• le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;
• l’exclusion qui est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
• l’exclusion qui est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; des motifs graves peuvent inclure un comportement contraire à l’éthique scientifique ou contraire au code de conduite de l’association.

Le décès ou la démission des Membres Fondateurs ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres membres.

Troisième Partie : Organes de l’association

Article 8 – Conseil d’administration – Composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration. 6 membres du conseil d’administration sont élus par les membres de l’association pour un mandat de 4 années par une vote à scrutin secret. Trois membres sont élus tous les deux ans, et les membres sont rééligibles. Le rédacteur-en-chef de la revue Planetary Research et le responsable de chaque comité créé par le conseil d’administration sont par droit membres du conseil d’administration.

A la suite de la prise de fonction des membres élus, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président ;
• un trésorier ; et
• un secrétaire.

Toutefois, le conseil d’administration est libre de décider que tout autre poste est nécessaire à son bon fonctionnement.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions de président et de rédacteur-en-chef de la revue Planetary Research ne sont pas cumulables.

Le président peut nommer une personne supplémentaire au conseil d’administration pour un mandat se terminant à la fin du mandat du président.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque deux années par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine élection.

Article 9 – Conseil d’administration – Réunions

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, et à tout le moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Sous réserve de l’approbation préalable d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration, des personnes qui ne sont pas membres du conseil d’administration pourront ponctuellement être invitées à assister, sans avoir la possibilité de voter, aux réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des administrateurs sont présents ou représentés. Le vote par procuration lors des réunions du conseil d’administration est autorisé, exclusivement par document daté, signé et spécifique à la réunion.

Article 10 – Conseil d’administration – Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice, il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, le trésorier effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 11.

Le conseil d’administration nomme le rédacteur-en-chef et les rédacteurs de la revue Planetary Research pour un mandat de 4 années.

Le conseil d’administration peut créer des comités permanents ou temporaires qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association, comme un comité de recherche pour les postes vacants, ou un comité média pour la gestion du contenu sur le site web de l’association. Les pouvoirs des comités sont délégués par le conseil d’administration.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président, le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Chaque membre ne peut recevoir qu’une procuration.

Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale est compétente pour :

• Révoquer un ou des membres du conseil d’administration ou du bureau.
• Approuver ou rejeter les comptes ;
• Se prononcer sur les objectifs de l’association pour l’année à venir ou sur des objectifs pluriannuels.
• Adopter ou modifier le règlement intérieur.
• Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents (la moitié plus une voix) ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’assemblé générale extraordinaire est compétente pour :

• la modification des statuts
• la dissolution de l’association
• la fusion ou transformation de l’association
• la disposition des biens
• ou pour des actes portant sur des immeubles.

La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, les sociétaires ou leurs ayants-droits exercent conformément à l’article 15 du décret du 16 août 1901 la reprise en nature ou à défaut en argent de leurs apports, sauf indemnité ou récompense s’il y a lieu.

Article 15 – Formalités

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.

Article 16 – Premiers dirigeants

Sans préjudice de toutes dispositions contraires des présents statuts, les premiers dirigeants de l’association (à savoir le président, le trésorier, le secrétaire, et les membres du conseil d’administration) seront nommés par l’assemblée constitutive de l’association.